Permis de construire Locaux N° 0380012510016

Permis de construire n° 0380012510016 aux Abrets en Dauphiné pour 90 m² de locaux, 424 Rue Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0380012510016

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0380012510016 a été délivré le 9 septembre 2025 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL289, AL314, AL316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 838 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL289 AL314 AL316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 798 m²
Total 708 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 708 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 798 m²
Total locaux 708 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253800015
SIRET
25380001500013
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 424 Rue Gambetta, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012510016, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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