Permis de construire n° 0380012410002 aux Abrets en Dauphiné pour 482 m² de locaux, 424 Rue Gambetta
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2024
Dossier PC n° 0380012410002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 424 Rue Gambetta, le permis de construire n° 0380012410002 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL316, AL75, AL237. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 446 m² | 1 154 m² |
| Total | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 446 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 446 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 708 m² | 482 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 446 m² | 1 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253800015
- SIRET
- 25380001500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |