Permis de construire Locaux N° 03728220H0006

Permis de construire n° 03728220H0006 à Yzeures-sur-Creuse pour 172 m² de locaux, 16 La Pluche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 03728220H0006

Demandeur

EARL BRAULT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 La Pluche, le permis de construire n° 03728220H0006 a été délivré le 30 juillet 2020 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL BRAULT HUBERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX98, ZX99. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX98 ZX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 484 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 656 m²
Total 1 604 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 484 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 656 m²
Total locaux 1 484 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRAULT HUBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420269235
SIRET
42026923500016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1998
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728220H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 La Pluche, à Yzeures-sur-Creuse (37290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BRAULT HUBERT et accordée le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728220H0006, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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