Permis de construire Logement N° 03728219H0016

Permis de construire n° 03728219H0016 à Yzeures-sur-Creuse pour 162 m² de logement, 34 Route De Neuville

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 03728219H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728219H0016 porte sur un projet situé 34 Route De Neuville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1257, 0A956. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1257 0A956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 162 m² 53 m² 0 m² 109 m² 203 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 162 m² 53 m² 162 m² -53 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728219H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Neuville, à Yzeures-sur-Creuse (37290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728219H0016, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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