Permis de construire à Yzeures-sur-Creuse pour 1 051 m² de locaux - La Pluche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 0372821330001
Demandeur
EARL BRAULT HUBERT
Cette page présente le permis de construire n° 0372821330001, délivré le 13 mai 2013 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pluche, Yzeures-sur-Creuse (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRAULT HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX98, ZX99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pluche
Territoire administratif
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 362 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 482 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 362 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRAULT HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420269235
- SIRET
- 42026923500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- YZEURES-SUR-CREUSE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372821330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |