Permis de construire n° 03728218H0007 à Yzeures-sur-Creuse pour 63 m² de locaux, Lieu- Plaine De Napres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 03728218H0007
Demandeur
COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03728218H0007, délivré le 7 août 2018 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- Plaine De Napres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR10. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 192 m² |
| Total | 129 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 192 m² |
| Total locaux | 129 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702822
- SIRET
- 21370282200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YZEURES-SUR-CREUSE (37290)
Autres dossiers de COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728218H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 07/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |