Permis de construire Locaux N° 0372792350001

Permis de construire n° 0372792350001 à Villiers-au-Bouin pour 1 200 m² de locaux, Le Grand Pache

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0372792350001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372792350001 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Le Grand Pache.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 849 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 536, 0D 535, 0D 534, 534. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 849 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 536 0D 535 0D 534 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pache

Territoires administratifs

Commune
Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 849 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 950 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 950 m²
Total 750 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 950 m²
Total locaux 750 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372792350001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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