La déclaration préalable n° 0372792150005 a été accordée le 1 juillet 2021 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 'La bremaudiere'.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 720 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 209. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 209. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 720 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 65 m² à 80 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	15 m²	65 m²	0 m²	65 m²	15 m²	80 m²
Total	65 m²	15 m²	65 m²	0 m²	65 m²	15 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN D'ARCE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372792150005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-au-Bouin

PC n°0372791950003 Locaux Terminé

'La braudiere'

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 3 m² SDP

PC n°0372792050001 Locaux Commencé

'La heraudiere'

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

19 août 2020 258 m² SDP

PC n°0372792050002 Locaux Autorisé

Lieu- 'roche-neuve'

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

26 oct. 2020 12 m² SDP BOUDEVIN

PC n°0372792150001 Logement Commencé

12 rue des Varennes

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

09 août 2021 109 m² SDP

PC n°0372792250004 Logement Autorisé

rue Jean Moulin

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 120 m² SDP

PC n°0372792350001 Locaux Autorisé

Le Grand Pache

Villiers-au-Bouin (37330)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 1 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-au-Bouin

Permis d'aménager à Villiers-au-Bouin

5 autorisations

Permis de démolir à Villiers-au-Bouin

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