Permis de construire Locaux N° 0372791750001

Permis de construire n° 0372791750001 à Villiers-au-Bouin pour 781 m² de locaux, Lieu- ""La Fourrerie""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0372791750001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372791750001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- ""La Fourrerie"".

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 773 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 47, 0D 48, 0D 50, 50. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 773 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 47 0D 48 0D 50 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 773 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 927 m² à 2 708 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Locaux 1 602 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 383 m²
Total 1 927 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 602 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 383 m²
Total locaux 1 602 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372791750001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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