Permis de construire Locaux N° 0372791750002

Permis de construire à Villiers-au-Bouin pour 2 858 m² de locaux - Lieu- ""Les Chantereaux""

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 avril 2018 · Dossier PC n° 0372791750002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372791750002, délivré le 3 avril 2018 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""Les Chantereaux"", Villiers-au-Bouin (37330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A169, 0A171, 0A570.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/04/2018
Surface du terrain
15 985 m²
Surface existante avant
2 617 m²
Surface créée
305 m²
Variation nette
+241 m²
Surface totale après
2 858 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Adresse
Lieu- ""Les Chantereaux"", Villiers-au-Bouin (37330)
Code postal
37330
Département
Parcelles cadastrales
0A169, 0A171, 0A570
Code INSEE
37279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 2 397 m² 305 m² 0 m² 64 m² 0 m² 241 m² 2 638 m²
Total 2 617 m² 305 m² 0 m² 64 m² 0 m² 241 m² 2 858 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 397 m² 305 m² 0 m² 64 m² 0 m² 241 m² 2 638 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372791750002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- ""Les Chantereaux"", Villiers-au-Bouin (37330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372791750002, instruit par la commune de Villiers-au-Bouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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