Permis de construire n° 0372772330004 à Villeloin-Coulangé pour 2 407 m² de locaux, 36 Rue Des Loges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0372772330004
Demandeur
EHPAD LES BARAQUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372772330004 a été délivré le 30 octobre 2023 à Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Des Loges. Le projet est porté par EHPAD LES BARAQUINS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 379 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH105, YH106, YH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeloin-Coulangé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeloin-Coulangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeloin-Coulangé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37277
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 696 m² | 2 379 m² | 28 m² | 1 386 m² | 28 m² | 993 m² | 4 689 m² |
| Total | 3 696 m² | 2 379 m² | 28 m² | 1 386 m² | 28 m² | 993 m² | 4 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 696 m² | 2 379 m² | 28 m² | 1 386 m² | 28 m² | 993 m² | 4 689 m² |
| Total locaux | 3 696 m² | 2 379 m² | 28 m² | 1 386 m² | 28 m² | 993 m² | 4 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES BARAQUINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263702722
- SIRET
- 26370272200012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VILLELOIN-COULANGE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372772330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |