Permis de construire Logement N° 0372771930003

Permis de construire à Villeloin-Coulangé pour 77 m² de logement - La Chenillere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0372771930003

Demandeur

SCI DE LA CHENILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372771930003, délivré le 23 octobre 2019 à Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chenillere, Villeloin-Coulangé (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CHENILLERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Villeloin-Coulangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenillere

Territoire administratif

Commune
Villeloin-Coulangé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37277
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 446 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHENILLERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819462656
SIRET
81946265600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLELOIN-COULANGE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372771930003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chenillere, Villeloin-Coulangé (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHENILLERE et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372771930003, instruit par la commune de Villeloin-Coulangé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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