Permis de construire Logement N° 0372771930003

Permis de construire n° 0372771930003 à Villeloin-Coulangé pour 77 m² de logement, La Chenillere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0372771930003

Demandeur

SCI DE LA CHENILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chenillere, le permis de construire n° 0372771930003 a été délivré le 23 octobre 2019 à Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCI DE LA CHENILLERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeloin-Coulangé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Villeloin-Coulangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenillere

Territoires administratifs

Commune
Villeloin-Coulangé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37277
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 446 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHENILLERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819462656
SIRET
81946265600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLELOIN-COULANGE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372771930003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chenillere, à Villeloin-Coulangé (37460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CHENILLERE et accordée le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372771930003, déposé en mairie de Villeloin-Coulangé.

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