Permis de construire Locaux N° 0372771630002

Permis de construire n° 0372771630002 à Villeloin-Coulangé pour 245 m² de locaux, Les Baraquins

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0372771630002

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUIGNARD PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372771630002 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Les Baraquins. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUIGNARD PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeloin-Coulangé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Villeloin-Coulangé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baraquins

Territoires administratifs

Commune
Villeloin-Coulangé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37277
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 213 m²
Total 968 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 213 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 910 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 155 m²
Total locaux 968 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUIGNARD PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353732886
SIRET
35373288600026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ORBIGNY (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372771630002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Baraquins, à Villeloin-Coulangé (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GUIGNARD PERE ET FILS et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372771630002, déposé en mairie de Villeloin-Coulangé.

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