Permis de construire n° 03727619R0011 à Villedômer pour 181 m² de locaux, 4 Rue Pasteur
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 03727619R0011
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727619R0011 a été délivré le 19 mars 2020 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEDOMER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1568, 0D1569, 0D1570. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedômer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villedômer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDOMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702764
- SIRET
- 21370276400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEDOMER (37110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDOMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727619R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |