Permis de construire Locaux N° 03727619R0001

Permis de construire n° 03727619R0001 à Villedômer pour 70 m² de locaux, Lieud La Petite Normandie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03727619R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud La Petite Normandie, le permis de construire n° 03727619R0001 a été délivré le 18 avril 2019 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY47, ZY49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedômer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY47 ZY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 128 m²
Total 58 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 93 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 58 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDOMER (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727619R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Petite Normandie, à Villedômer (37110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727619R0001, déposé en mairie de Villedômer.

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