Déclaration préalable à Villedômer pour 8 m² de locaux - Chemi Chemin Rural De L'archerie Etang De L'archeveque
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier DP n° 03727621R0017
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03727621R0017, accordée le 16 juillet 2021 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemi Chemin Rural De L'archerie Etang De L'archeveque, Villedômer (37110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Villedômer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De L'archeveque
Territoire administratif
- Commune
- Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 87 m² |
| Total | 79 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS (37297)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727621R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |