Permis de construire Logement N° 03727618R0003

Permis de construire à Villedômer pour 160 m² de logement - 10 Chemi Des Gas

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03727618R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03727618R0003, délivré le 19 juillet 2018 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Chemi Des Gas, Villedômer (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 160 m² 0 m² 152 m² 0 m² 8 m² 160 m²
Total 152 m² 160 m² 0 m² 152 m² 0 m² 8 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727618R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi Des Gas, Villedômer (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727618R0003, instruit par la commune de Villedômer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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