Permis de construire n° 03727322C0008 à La Ville-aux-Dames pour 613 m² de locaux, 13 Rue Amelia Earhart Zi Bois Des Plantes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 03727322C0008
Demandeur
SCI VOXLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727322C0008 a été délivré le 13 juin 2022 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Amelia Earhart Zi Bois Des Plantes. Le projet est porté par SCI VOXLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL359, AL362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Bois Des Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 015 m² |
| Total | 402 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 402 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VOXLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892796293
- SIRET
- 89279629300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727322C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |