Permis de construire Locaux N° 03727321C0028

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 254 m² de locaux - 7 Rue Amelia Earhart

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 03727321C0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03727321C0028, délivré le 31 janvier 2022 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Amelia Earhart, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL278, AL282, AL355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 407 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL278 AL282 AL355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 803 m²
Total 549 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Entrepôt 165 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 419 m²
Total locaux 549 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727321C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Amelia Earhart, La Ville-aux-Dames (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727321C0028, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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