Permis de construire Logement N° 03727321C0032

Permis de construire n° 03727321C0032 à La Ville-aux-Dames pour 1 777 m² de logement, Rue Eugenie Grandet La Car

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03727321C0032

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727321C0032 a été délivré le 13 mai 2022 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Eugenie Grandet La Car. KHOR IMMO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2658, AE2661, AE2664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 930 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2658 AE2661 AE2664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Total 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 4 - 21
- - - 81,0 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727321C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugenie Grandet La Car, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T4 et 4 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727321C0032, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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