Permis de construire Logement N° 03727321C0025

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 1 734 m² de logement - Les Dalbins

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03727321C0025

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Cette page présente le permis de construire n° 03727321C0025, délivré le 2 décembre 2021 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Dalbins, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1054, AH1235, AH1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1054 AH1235 AH1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS CEDEX (37008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727321C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dalbins, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727321C0025, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-aux-Dames

Autres types d'autorisations à La Ville-aux-Dames