Permis de construire Locaux N° 03727315E0009

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 68 m² de locaux - 47 Rue Des Levees

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 03727315E0009

Demandeur

KHEOPS BTP

Cette page présente le permis de construire n° 03727315E0009, délivré le 19 octobre 2015 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue Des Levees, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHEOPS BTP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1179, AB1181, AB1182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1179 AB1181 AB1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 387 m²
Total 1 319 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 319 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518869649
SIRET
51886964900013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727315E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Levees, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHEOPS BTP et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727315E0009, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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