Permis de construire Locaux N° 03727312E0027

Permis de construire n° 03727312E0027 à La Ville-aux-Dames pour 5 263 m² de locaux, Rue Elisa Rachel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 03727312E0027

Demandeur

SCCV DES DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727312E0027, délivré le 3 avril 2013 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Elisa Rachel. SCCV DES DAMES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 352 m² en commerce et activités de service et 3 911 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD29, ZD30. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 551 m²

Surface créée

5 263 m²

Variation nette

+5 263 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD29 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Autres activités 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
Total locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES DAMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790485726
SIRET
79048572600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727312E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Elisa Rachel, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES DAMES et accordé le 3 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727312E0027, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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