Permis de construire n° 0372691430002 à Verneuil-sur-Indre pour 2 097 m² de locaux, Ld Les Arcis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 0372691430002
Demandeur
COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372691430002 a été délivré le 6 septembre 2014 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Arcis. La demande émane de COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP69, ZP65, ZP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 537 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 17 634 m² |
| Total | 15 537 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 17 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 537 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 17 634 m² |
| Total locaux | 15 537 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 17 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775594054
- SIRET
- 77559405400014
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-INDRE (37600)
Autres dossiers de COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372691430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |