Permis de construire n° 0372691330001 à Verneuil-sur-Indre pour 439 m² de locaux, Ld Les Cottes Blanches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0372691330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372691330001 porte sur un projet situé Ld Les Cottes Blanches.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, B275, B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 520 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-INDRE (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372691330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |