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Permis de construire Locaux N° 0372691330002

Permis de construire n° 0372691330002 à Verneuil-sur-Indre pour 721 m² de locaux, La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, à Verneuil-sur-Indre (37600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE et accordée le 17 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372691330002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 0372691330002

Demandeur

COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372691330002 porte sur un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 705 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, ZA117, ZA44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 000 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118 ZA117 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Total	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	705 m²	705 m²	705 m²
Autres activités	16 m²	16 m²	16 m²
dont Bureaux	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	721 m²	721 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775594054
SIRET: 77559405400014
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERNEUIL-SUR-INDRE (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372691330002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, à Verneuil-sur-Indre (37600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE et accordée le 17 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372691330002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Indre.

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