Permis de construire Locaux N° 0372662140056

Permis de construire n° 0372662140056 à Veigné pour 178 m² de locaux, 4 Rue Des Partenais Za Les Petits Partenais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0372662140056

Demandeur

NOQUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372662140056, délivré le 2 février 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Partenais Za Les Petits Partenais. La demande émane de NOQUEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2310, 0C2725. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2310 0C2725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Petits Partenais

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 708 m²
Total 530 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 318 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 530 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOQUEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439032251
SIRET
43903225100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662140056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Partenais Za Les Petits Partenais, à Veigné (37250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOQUEN et accordé le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372662140056, déposé en mairie de Veigné.

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