Permis de construire n° 0372662140056 à Veigné pour 178 m² de locaux, 4 rue des Partenais Za Les Petits Partenais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0372662140056
Demandeur
NOQUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372662140056, délivré le 2 février 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Partenais Za Les Petits Partenais. La demande émane de NOQUEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 151 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2310, 0C 2725. La voie, rue des Partenais, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Petits Partenais
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 530 m² à 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 708 m² |
| Total | 530 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 318 m² |
| Autres activités | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 530 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOQUEN, une société civile basée à Veigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOQUEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439032251
- SIRET
- 43903225100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662140056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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