Retour aux permis de construire de Veigné

Permis de construire Locaux N° 0372662240039

Permis de construire à Veigné pour 71 m² de locaux - 15 Rue Des Partenais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Partenais, Veigné (37250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEL-ESVRES et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662240039, instruit par la commune de Veigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0372662240039

Demandeur

BEL-ESVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372662240039, délivré le 8 février 2023 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Partenais, Veigné (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEL-ESVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2911, 0C2858, 0C3208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2911 0C2858 0C3208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	366 m²
Total	295 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL-ESVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500674387
SIRET: 50067438700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372662240039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Partenais, Veigné (37250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEL-ESVRES et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662240039, instruit par la commune de Veigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigné

PC n°0372662600015 Logement Autorisé

2 Rue Edith Piaf

Veigné (37250)

Nouvelle construction

27 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0372662600008 Logement Autorisé

10 Rue De La Taille Des Chollets

Veigné (37250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0372662600009 Logement Annulé

43 Bis Rue De La Messandiere

Veigné (37250)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0372662600007 Logement Autorisé

9 Rue Barbara - La Martinière (Lot 37)

Veigné (37250)

Nouvelle construction

11 mars 2026 116 m² SDP

DP n°0372662600019 Locaux Autorisé

35 Bis Avenue De Couzières

Veigné (37250)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0372662600004 Logement Autorisé

3 Rue Barbara

Veigné (37250)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Veigné

Permis d'aménager à Veigné

21 autorisations

Permis de démolir à Veigné

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigné

Autres types d'autorisations à Veigné

Caractéristiques du projet