Permis de construire n° 0372662440029 à Veigné pour 500 m² de locaux, 15 Rue Des Partenais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0372662440029
Demandeur
BEL-ESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372662440029 porte sur un projet situé 15 Rue Des Partenais. Le demandeur déclaré est BEL-ESVRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2858, 0C2911, 0C3208. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 866 m² |
| Total | 366 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 866 m² |
| Total locaux | 366 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL-ESVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500674387
- SIRET
- 50067438700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Autres dossiers de BEL-ESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662440029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |