Permis de construire n° 0372662040022 à Veigné pour 1 372 m² de logement, 40 rue du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 novembre 2020
Dossier PC n° 0372662040022
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372662040022 porte sur un projet situé 40 rue du Stade. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, après démolition des 270 m² existants. Les T3 représentaient 12 des 18 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représentait 1 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1731. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 1 372 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 1 372 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 372 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 372 m² |
| Total | 270 m² | 1 372 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 372 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 6 | - | - | 18 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662040022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 1731 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Veigné (37250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.