Permis de construire n° 0372662140004 à Veigné pour 1 319 m² de logement, 40 rue du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0372662140004
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372662140004 a été délivré le 15 mars 2021 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 40 rue du Stade. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4, après démolition des 270 m² existants. Dans ce programme, 10 des 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 1 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1731. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 319 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 319 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 319 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 319 m² |
| Total | 270 m² | 1 319 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 15 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662140004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 1731 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Veigné (37250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.