Permis de construire Logement N° 0372662040020

Permis de construire n° 0372662040020 à Veigné pour 117 m² de logement, 9 Ter Rue Fleurie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0372662040020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372662040020, délivré le 14 octobre 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Ter Rue Fleurie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 747 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3180. Sur la même voie, rue Fleurie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 3180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662040020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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