Permis de construire Logement N° 0372661840061

Permis de construire n° 0372661840061 à Veigné pour 3 481 m² de logement, Rue De Sardelle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0372661840061

Demandeur

EXEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661840061 a été délivré le 6 février 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Sardelle. EXEO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T3, 16 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL966, AL958, AL177. Ce dossier s'inscrit parmi les 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 387 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

3 481 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL966 AL958 AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Locaux 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Total 10 m² 3 481 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 471 m² 3 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 16 5 - 44
- - 52,3 % 36,4 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXEO PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492076914
SIRET
49207691400018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sardelle, à Veigné (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXEO PROMOTION et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372661840061, déposé en mairie de Veigné.

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