Permis de construire n° 0372661840061 à Veigné pour 3 481 m² de logement, rue de Sardelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 0372661840061
Demandeur
EXEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661840061 a été délivré le 6 février 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Sardelle. EXEO PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements individuels, après démolition des 10 m² existants. 23 des 44 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 387 m², le programme représente 3 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 966, AL 958, AL 177. Sur la même voie, rue de Sardelle, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 3 481 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher passe de 10 m² à 3 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 481 m² | 3 481 m² |
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
| Total | 10 m² | 3 481 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 3 471 m² | 3 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 44 |
| Individuels groupés | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 23 | 16 | 5 | - | 44 |
| - | - | 52,3 % | 36,4 % | 11,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXEO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury-les-Aubrais. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXEO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492076914
- SIRET
- 49207691400018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45404)
Autres dossiers de EXEO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sardelle à Veigné (37250)
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