Permis de construire n° 0372661940006 à Veigné pour 144 m² de locaux, ZA Les Petits Partenais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 0372661940006
Demandeur
SCI VICTORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661940006 porte sur un projet situé ZA Les Petits Partenais. SCI VICTORIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 700 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2856. La voie, ZA Les Petits Partenais, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 444 m² |
| Total | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 444 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 444 m² |
| Total locaux | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICTORIN, dont l'adresse déclarée est à Veigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VICTORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495331142
- SIRET
- 49533114200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661940006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Les Petits Partenais à Veigné (37250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Les Petits Partenais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.