Permis de construire à Veigné pour 5 949 m² de locaux - 2 Rue De Tivoli
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 juin 2016 · Dossier PC n° 0372661540055 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0372661540055, délivré le 3 juin 2016 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Tivoli, Veigné (37250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 4 771 m² de commerce, 928 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2462, 0B2461, 0B2459.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Veigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 372 m² | 5 949 m² | 0 m² | 6 372 m² | 0 m² | 0 m² | 5 949 m² |
| Total | 6 540 m² | 5 949 m² | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 5 949 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 142 m² | 250 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 108 m² | 250 m² |
| Commerce | 6 230 m² | 4 771 m² | 0 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 4 771 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 6 372 m² | 5 949 m² | 0 m² | 6 372 m² | 0 m² | 0 m² | 5 949 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661540055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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