Permis de construire n° 0372661310046 à Veigné pour 74 m² de locaux, 2 rue de Tivoli
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 0372661310046
Demandeur
SCI DES GUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661310046, délivré le 24 avril 2014 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 rue de Tivoli. SCI DES GUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 630 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2459, B 2220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Tivoli, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 316 m² à 4 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 316 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 390 m² |
| Total | 4 316 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 316 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 390 m² |
| Total locaux | 4 316 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES GUES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES GUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482758968
- SIRET
- 48275896800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661310046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles B 2459, B 2220 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Tivoli à Veigné (37250)
L’autre dossier recensé rue de Tivoli depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.