Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2014 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661410012 porte sur un projet situé 88 rue de la Martiniere.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 7754, 0C 2121. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 7754 0C 2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372661410012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	7 juin 2014
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veigné

PC n°0372661310046 Locaux Autorisé

2 rue de Tivoli

Veigné (37250)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 74 m² SDP SCI DES GUES

PC n°0372661410011 Logement Terminé

ZAC Zac des Gues La Messandiere Nord - Lot 19

Veigné (37250)

Nouvelle construction

17 mai 2014 139 m² SDP

PC n°0372661410010 Logement Terminé

ZAC des Gues - Lot 28 Le Bois de la Messandiere Nord

Veigné (37250)

Nouvelle construction

21 mai 2014 76 m² SDP

PC n°0372661410015 Logement Terminé

ZAC Zac des Gues - Lot N 25 La Messandiere Nord

Veigné (37250)

Nouvelle construction

16 juin 2014 91 m² SDP

PC n°0372661410009 Logement Commencé

5 impasse de la Bichottiere

Veigné (37250)

Transformation sans extension

19 juin 2014 54 m² SDP

PC n°0372661410014 Logement Terminé

32Bis Rue de Sardelle

Veigné (37250)

Nouvelle construction

26 juin 2014 302 m² SDP EGH

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Permis d'aménager à Veigné

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