Permis de construire Logement N° 0372642140005

Permis de construire n° 0372642140005 à Vallères pour 829 m² de logement, Rue Fleury

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0372642140005

Demandeur

RESIDENCE FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372642140005, délivré le 22 juillet 2021 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Fleury. RESIDENCE FLEURY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2022
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE FLEURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919086611
SIRET
91908661100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372642140005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 04/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Fleury, à Vallères (37190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE FLEURY et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372642140005, déposé en mairie de Vallères.

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