Permis de construire n° 0372641840025 à Vallères pour 534 m² de logement, Le Bourg. Rue Fleury.
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 février 2019
Dossier PC n° 0372641840025
Demandeur
ESTHEGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372641840025, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Rue Fleury.. Le projet est porté par ESTHEGEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | - | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTHEGEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840603583
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALLERES (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372641840025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |