Permis de construire Locaux N° 03726125T0065

Permis de construire à Tours pour 69 m² de locaux - 4 Allee De Charentais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 03726125T0065

Demandeur

COMMUNE DE TOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03726125T0065, délivré le 15 septembre 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Allee De Charentais, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 980 m²
Total 911 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 911 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702616
SIRET
21370261600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee De Charentais, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURS et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726125T0065, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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