Déclaration préalable n° 03726126T0048 à Tours pour 65 m² de locaux, Passage De La Fuye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier DP n° 03726126T0048
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726126T0048 a été accordée le 28 janvier 2026, pour un projet situé Passage De La Fuye. La demande émane de COMMUNE DE TOURS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL546. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 539 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 474 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 539 m² |
| Total locaux | 474 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726126T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |