Déclaration préalable Locaux N° 03726125T0350

Déclaration préalable n° 03726125T0350 à Tours pour 145 m² de locaux, 1 Quai De Marmoutier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 03726125T0350

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai De Marmoutier, la déclaration préalable n° 03726125T0350 a été accordée le 13 juin 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 68 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 213 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Quai De Marmoutier, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726125T0350, déposé en mairie de Tours.

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