Permis de construire à Tours pour 1 836 m² de logement et locaux - 36 Rue Du Pont Volant
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 février 2024 · Dossier PC n° 03726123T0108 · Demandeur : ADNOVA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0108, délivré le 29 février 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Pont Volant, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADNOVA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO45, AO99.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 1 736 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 736 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 214 m² | 1 836 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 5 | - | - | 29 |
| - | 48,3 % | 34,5 % | 17,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726123T0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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