Permis de construire Mixte N° 03726123T0108

Permis de construire à Tours pour 1 836 m² de logement et locaux - 36 Rue Du Pont Volant

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 03726123T0108

Demandeur

ADNOVA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0108, délivré le 29 février 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Pont Volant, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADNOVA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO45, AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO43 AO45 AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 736 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 522 m² 1 736 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 214 m² 1 836 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 622 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 5 - - 29
- 48,3 % 34,5 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADNOVA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790484364
SIRET
79048436400027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Pont Volant, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADNOVA PROMOTION et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0108, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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