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Permis de construire Logement N° 03726121T0076

Permis de construire n° 03726121T0076 à Tours pour 2 596 m² de logement, 6 Rue De Belgique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Belgique, à Tours (37100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX et accordé le 14 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0076, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03726121T0076

Demandeur

TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726121T0076 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 6 Rue De Belgique. TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 186 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

2 596 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

2 596 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 596 m²	0 m²	2 596 m²	2 596 m²
Locaux	1 922 m²	0 m²	1 922 m²	-1 922 m²	0 m²
Total	1 922 m²	2 596 m²	1 922 m²	674 m²	2 596 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	24	1	-	-	49
-	49,0 %	49,0 %	2,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850440413
SIRET: 85044041300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726121T0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Belgique, à Tours (37100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS - RUE DE BELGIQUE - BDX et accordé le 14 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0076, déposé en mairie de Tours.

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PC n°03726121T0188 Locaux Autorisé

43 Rue Croix Pasquier

Tours (37100)

Extension sans transformation

21 janv. 2022 32 m² SDP

PC n°03726121T0170 Logement Commencé

91 Rue Colbert

Tours (37100)

Transformation sans extension

11 févr. 2022 21 m² SDP

PC n°03726121T0043 Logement Terminé

26 Rue De Franche Comte

Tours (37100)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 2 019 m² SDP LIGERIS

PC n°03726121T0077 Logement Commencé

9 Rue Du Luxembourg

Tours (37100)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 3 418 m² SDP EDMP-CENTRE

PC n°03726121T0131 Locaux Autorisé

177 Boule Jean Royer

Tours (37100)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 65 m² SDP SCI CLARITY

PC n°03726121T0132 Locaux Commencé

112 Rue De La Fuye

Tours (37100)

Transformation avec extension

14 févr. 2022 38 m² SDP

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