Permis de construire Locaux N° 03726113T0023

Permis de construire n° 03726113T0023 à Tours pour 895 m² de locaux, 10 Rue De Belgique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 03726113T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Belgique, le permis de construire n° 03726113T0023 a été délivré le 15 octobre 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 822 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 717 m²
Total 1 822 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 822 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 717 m²
dont Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
dont Entrepôt 1 344 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 239 m²
Total locaux 1 822 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92653)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Belgique, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0023, déposé en mairie de Tours.

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