Permis de construire Locaux N° 03726120T0163

Permis de construire à Tours pour 5 400 m² de locaux - Zac Des Casernes Beaumont-

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03726120T0163

Demandeur

HTS

Cette page présente le permis de construire n° 03726120T0163, délivré le 22 juin 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Casernes Beaumont-, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 945 m² en bureaux, 455 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

5 400 m²

Variation nette

+5 400 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²
Total 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880034772
SIRET
88003477200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Casernes Beaumont-, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HTS et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726120T0163, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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