Permis de construire Locaux N° 03726120T0163

Permis de construire n° 03726120T0163 à Tours pour 5 400 m² de locaux, Zac Des Casernes Beaumont-

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03726120T0163

Demandeur

HTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726120T0163 porte sur un projet situé Zac Des Casernes Beaumont-. Le dossier a été déposé par HTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en commerce et activités de service et 4 945 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ER729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

5 400 m²

Variation nette

+5 400 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²
Total 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
dont Bureaux 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Total locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880034772
SIRET
88003477200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Casernes Beaumont-, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HTS et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0163, déposé en mairie de Tours.

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