Permis de construire Mixte N° 03726121T0028

Permis de construire à Tours pour 355 m² de logement et locaux - 24 Place Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03726121T0028

Demandeur

PASSERIEUX LEVY

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0028, délivré le 22 juin 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Place Rabelais, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSERIEUX LEVY. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES921, ES1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-355 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES921 ES1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 896 m² 0 m² 66 m² 0 m² 710 m² 0 m² 252 m²
Total 896 m² 0 m² 355 m² 0 m² 710 m² 0 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 93 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerce et services 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 896 m² 0 m² 66 m² 0 m² 710 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSERIEUX LEVY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891487936
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Rabelais, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSERIEUX LEVY et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0028, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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