Permis de construire à Tours pour 6 977 m² de logement - 41 Rue Du Docteur Chaumier
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 03726119T0021 · Demandeur : TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0021, délivré le 23 septembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Du Docteur Chaumier, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 176 m² | 1 015 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 801 m² | 6 977 m² |
| Total | 6 176 m² | 1 015 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 801 m² | 6 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 4 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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