Permis de construire Locaux N° 03726119T0084

Permis de construire à Tours pour 87 m² de locaux - 62 Avenu De Grammont

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03726119T0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0084, délivré le 16 septembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Avenu De Grammont, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 5 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Locaux 90 m² 0 m² 87 m² 4 m² 0 m² 83 m² 173 m²
Total 182 m² 0 m² 87 m² 9 m² 87 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 87 m² 4 m² 0 m² 83 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenu De Grammont, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0084, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours