Permis de construire Locaux N° 03726119T0057

Permis de construire n° 03726119T0057 à Tours pour 115 m² de locaux, 10 Rue Thales De Millet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03726119T0057

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Thales De Millet, le permis de construire n° 03726119T0057 a été délivré le 17 juin 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI93, BI94, BI95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 856 m²

Surface existante avant

40 966 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

41 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI93 BI94 BI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 966 m² 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m² 41 033 m²
Total 40 966 m² 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m² 41 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 966 m² 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m² 41 033 m²
dont Industrie 40 966 m² 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m² 41 033 m²
Total locaux 40 966 m² 115 m² 0 m² 48 m² 0 m² 67 m² 41 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380932590
SIRET
38093259000033
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOURS (37071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Thales De Millet, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS et accordée le 17 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726119T0057, déposé en mairie de Tours.

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